TVA réduite à 5,5%

TVA réduite et rénovation de vos menuiseries

Le taux normal de TVA est de 19,6%. Néanmoins, jusqu’au 31 décembre 2010 et au-delà si prorogation, vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduite à 5,5% sur vos dépenses d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (*).

Attention, cette disposition fiscale ne s’applique que si c’est la même entreprise qui vous fournit les équipements et réalise la pose. K par K vous permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’environ 12%, appliquée directement sur le montant de la facture.

Pour en profiter, vous devez être :

• Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires
• Locataire, occupant à titre gratuit
• Société civile immobilière.

Et le logement concerné, maison individuelle ou appartement, résidence principale ou secondaire, doit être achevé depuis plus de deux ans.


(*) Sont exclus de ce disposition fiscale les travaux réalisés dans l’optique de la production d’un immeuble neuf et les travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre ou plus des 2/3 chacun des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, système de chauffage).